Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous)
Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé est abrogé.