Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.