Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 avril 1997 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 avril 1997 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche)
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.