Article (Décret no 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 20 novembre 1991 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. »