Article (Décret no 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle)
Art. 3. - Outre le président, l'institution comprend dix experts choisis en raison de leurs compétences scientifiques et professionnelles dans les matières dont traite l'institution indépendante.
Les experts sont nommés, sur proposition du président, après consultation des organismes dont la liste est jointe en annexe, dans les différents champs de compétence mentionnés dans cette annexe (cinq experts en matière d'acoustique et de gêne sonore et cinq experts en matière d'aéronautique et de navigation aérienne), par arrêté des ministres chargés de l'aviation civile et de l'environnement. Chaque mandat de trois ans est renouvelable.
L'institution indépendante comprend des experts suppléants nommés dans les mêmes conditions que les experts titulaires.