Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Membres du conseil de l'ordre
Médecins
Membre titulaire : M. Chassort (André).
Membre suppléant : M. Colson (Jean-Marie).