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Article (Arrêté du 5 février 1997 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique en Allemagne)

Article (Arrêté du 5 février 1997 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique en Allemagne)

Art. 2. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.