Articles

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle

du logement


Titulaire : M. Bary (Louis-Charles).
Suppléant : M. Goujon (Bertrand).