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Article (Décret no 97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 décembre 1976 susvisé, les mots : « un emploi vacant sur quatre » sont remplacés par les mots : « un emploi vacant sur cinq ».