Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 11 662 811 643 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.