Article (Arrêté du 28 janvier 1997 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Pouchkine chez Balzac >>)
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à la ville de Paris (Maison Balzac, 47, rue Raynouard, Paris [16e]), organisateur de l'exposition « Pouchkine chez Balzac », sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt à la Maison Balzac, du 15 février au 20 juin 1997.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.