Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Données brutes
Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 3. - M. Jacques Lovergne est nommé directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.