Article (Décret no 97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants)
Art. 2. - Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :
- le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le ministre de la défense ;
- le ministre chargé du tourisme ;
- le ministre des affaires étrangères ;
- le ministre chargé de la famille ;
- le ministre de l'intérieur ;
- le ministre chargé des collectivités locales ;
- le ministre chargé de l'outre-mer ;
- le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- le ministre chargé de la coopération ;
- le ministre chargé des droits des femmes ;
- le ministre chargé du budget ;
- le ministre chargé des télécommunications ;
- le ministre chargé de l'action humanitaire ;
- le ministre chargé de la santé.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du Premier ministre.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.