Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
M. Medinger (Jacques), Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA ;
Mme Mathieu-Bouillon (Danielle), Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC ;
M. Masson-Forestier (Jacques), Comité national de la musique, CNM ;
M. Rogard (Pascal), Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
M. Vinci (Claude), auteur, compositeur, interprète.
Les personnes précitées sont nommées pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1997.