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Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE


Inondations par eaux de pluie en cours de chute, coulées de boue

du 30 septembre au 1er octobre 1990

Arrondissement de Privas


Canton de Chomérac :
Communes de Baix et du Pouzin.