Article (Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (personnels des bibliothèques))
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/97 Page 6300
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