Article (Arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre)
Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), dont le siège social est 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.