Article (Décret no 97-193 du 4 mars 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES
OU AUX DATES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Remplacer les mots « Affaires culturelles » par le mot « Culture ».
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 05/03/97 Page 3496 a 3499
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