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Article (Décret du 26 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Pas-de-Calais)

Article (Décret du 26 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Pas-de-Calais)

Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Norrent-Fontes et d'Aire-sur-la-Lys ainsi que celles des arrondissements de Béthune et de Saint-Omer sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.