Article (Arrêté du 22 avril 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam nos 19 780 et 20 765))
Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 23,34 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1997.