Article (Circulaire du 22 janvier 1997)
2.1. Liquidation de la prime
La prime est égale au quart du montant annuel des versements, sans pouvoir excéder 1 500 F par an.
L'année à prendre en compte est l'année civile.
Cependant, suivant les cas, tous les versements n'ouvrent pas droit à prime (cf. paragraphe 1.4).