Article (Arrêté du 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- traitement à long terme des enfants atteints d'insuffisance de croissance liée à un déficit en hormone de croissance endogène ;
- traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.