Article (Décret no 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction des gens de mer et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « la direction des affaires maritimes et des gens de mer » et les mots : « la direction des ports et de la navigation maritimes » sont remplacés par les mots : « la direction du transport maritime, des ports et du littoral ».
II. - Au même article, les mots : « la direction des pêches maritimes et des cultures marines », « la direction de la flotte de commerce » et « la mission de la recherche » sont supprimés.