Article (Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
« 6. Vols de contrôle
« Dans leurs domaines de compétence respectifs, les ingénieurs de la division exploitation du SFACT et les pilotes inspecteurs en vol de l'organisme du contrôle en vol peuvent participer à des vols de contrôle ayant pour objet de s'assurer de la bonne réalisation du montage, des performances des équipements et de la bonne application des procédures ayant présidé à la délivrance de l'autorisation.