Article (Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2439 a 2440
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