Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 25/03/97 Page 4599 a 4600
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