Articles

Article (Arrêté du 21 mars 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1997)

Article (Arrêté du 21 mars 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1997)

Art. 7. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 janvier 1997 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé :
« Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996. »