Article (Arrêté du 2 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer : « le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant » par : « le directeur des ressources humaines ou son représentant » ;
II. - Remplacer : « le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant » par : « le directeur des systèmes d'armes ou son représentant » ;
III. - Remplacer : « le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant » par : « le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ».