Article (Arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.