Article (Arrêté du 10 mars 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - L'homologation du titre suivant (arrêté du 25 juin 1994) est annulée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 26/03/97 Page 4708 a 4709
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