Article (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)
Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département du marché du travail ;
- le département de l'emploi ;
- le département des métiers et des qualifications.