Article (Décret no 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)
Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.