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Article (Arrêté du 9 mai 1997 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)



Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1975 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.