Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Détermination des tarifs des services d'interconnexion
Les tarifs des services d'acheminement du trafic commuté
Deux éléments interviennent dans le passage des coûts aux tarifs : d'une part, la répartition entre la partie tarifée à la capacité et la partie tarifée à la durée et, d'autre part, la modulation horaire des tarifs à la durée.
Les coûts d'un commutateur où a lieu l'interconnexion se partagent entre une partie dépendant de la capacité utilisée (francs par accès à 2 Mbit/s et par an) et une partie dépendant du volume de trafic écoulé (centimes par minute) ; en s'appuyant sur les études de France Télécom et des opérateurs entrants, l'Autorité a fixé pour l'année 1998 la répartition suivante de ces coûts : 40 % facturés à la capacité et 60 % au volume de trafic.
Concernant la modulation horaire, l'Autorité a considéré que l'approche proposée par France Télécom, consistant à appliquer pour ses tarifs d'interconnexion la modulation horaire qu'elle a prévu de mettre en place pour ses tarifs de détail à partir d'octobre 1997, pouvait être acceptée pour cette première version du catalogue.