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Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)

Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes est modifié pour le département de la Haute-Loire selon les conditions indiquées à l'annexe jointe.