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Article (Décret no 97-679 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 93-287 du 5 mars 1993 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article (Décret no 97-679 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 93-287 du 5 mars 1993 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Art. 1er. - Les articles 1er, 4 et 5 du décret du 5 mars 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est abrogé.
II. - Le paragraphe b de l'article 4 est abrogé.
Les paragraphes c et d deviennent respectivement b et c.
III. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La taxe due par les entreprises n'est pas mise en recouvrement si son montant est inférieur ou égal à 500 F pour l'année. »