Article (Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1997)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 414 388 F est approuvé.