Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant intégration (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 avril 1997, Mlle Dossena (Renée),
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997 en qualité d'attaché d'administration centrale.