Articles

Article (Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)

Article (Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété par les mots : « Corbeaux freux (Corvus frugilegus), Corneille noire (Corvus corone) ».