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Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Article (Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 25. - Les attachés et chefs de service administratif en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6478 a 6482
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Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.