Article (Arrêté du 15 avril 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée « Liste des agents de L'Institut national des appellations d'origine agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants » est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.