Articles

Article (Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale)

Article (Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la rubrique concernant les élèves est remplacée par les dispositions suivantes :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676
......................................................