Article (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Art. 29. - A ce titre, il exécute les actions de maintenance industrielle dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.
Chapitre XI
Centre des hautes études de l'armement