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Article (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 11. - A ce titre, elle est chargée :
1. Des études, du développement et de la réalisation, ou des autres opérations d'acquisition des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres matériels,
logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée.
2. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.