Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 702 350 F et un crédit de paiement de 10 717 350 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.