Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages au Conseil général des ponts et chaussées, titulaire,
Mme Cousin (Anne-Marie), chargée de mission à l'inspection générale de l'architecture au ministère de la culture, suppléante,
Sont nommés membres de la commission chargés d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, pour la durée restant à courir :