Article (Arrêté du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique)
Art. 5. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.