Article (Arrêté du 26 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/96 Page 19457
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