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Article (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
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Article (Décret no 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l'information)
Art. 13. - Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 1997.