Article (Arrêté du 19 novembre 1996 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - Les taux annuels moyens, établis pour l'année 1994, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixés par arrêté interministériel du 4 janvier 1995, sont reconduits au titre de l'année 1996 dans les conditions suivantes :
115 % pour les agents classés en hors-classe, classe exceptionnelle et classe normale à partir du 9e échelon ;
150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.